Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet LE MOMENT DC, actuellement accessible à l’adresse :

https://le-moment-dc.myshopify.com

est édité par :

LE MOMENT DC

Dorothée CHEVROLET
Entrepreneure individuelle – EI

Adresse de l’entreprise :
17600 Saujon
France

SIREN : 891 565 988

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro :

891 565 988 RCS Saintes

Numéro de gestion : 2026A00717

Nom commercial : LE MOMENT DC

Activité :
Commerce de détail en ligne de produits de bien-être, de beauté, d’accessoires et de produits destinés au confort et à l’intimité. Vente en ligne en marque propre et par dropshipping.

Adresse électronique :
lemomentdc@gmail.com

Téléphone :
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication est :

Dorothée CHEVROLET

Entrepreneure individuelle exploitant LE MOMENT DC.

3. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE

La boutique en ligne est créée et hébergée au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279

2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet :
www.shopify.com

Téléphone du groupe Shopify :
+1 613 241 2828

Shopify fournit l’infrastructure technique, l’hébergement sécurisé et les fonctionnalités permettant le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site LE MOMENT DC est protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

– le nom commercial LE MOMENT DC ;
– le logo ;
– les textes ;
– les photographies ;
– les illustrations ;
– les graphismes ;
– les éléments visuels ;
– la présentation du site ;
– les fiches produits ;
– les vidéos ;
– les documents téléchargeables.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à LE MOMENT DC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, noms commerciaux, photographies et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. RESPONSABILITÉ

LE MOMENT DC s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire peut survenir.

LE MOMENT DC ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni erreur.

L’accès à la boutique peut être temporairement suspendu notamment en cas :

– de maintenance ;
– de mise à jour ;
– d’incident technique ;
– de problème affectant Shopify ;
– de problème de réseau ;
– de nécessité liée à la sécurité.

LE MOMENT DC ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site, d’un équipement incompatible ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations figurant sur le site ne remplacent pas les instructions, précautions ou notices accompagnant les produits.

Les garanties légales et les droits des consommateurs restent pleinement applicables.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

LE MOMENT DC ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut pas être tenue responsable :

– de leur contenu ;
– de leur disponibilité ;
– de leur sécurité ;
– de leurs pratiques commerciales ;
– de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et politiques du site tiers avant de l’utiliser ou de lui communiquer des informations.

7. DONNÉES PERSONNELLES

LE MOMENT DC collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :

– gérer les commandes ;
– traiter les paiements ;
– organiser les livraisons ;
– assurer le service client ;
– gérer les retours et remboursements ;
– respecter ses obligations légales ;
– prévenir la fraude.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

lemomentdc@gmail.com

Vous disposez notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

8. COOKIES

La boutique utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne peuvent être déposés que dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil prévu sur la boutique.

Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement depuis les paramètres de confidentialité ou de cookies disponibles sur le site.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité LE MOMENT DC afin de rechercher une solution amiable.

Les règles protectrices applicables aux consommateurs ne sont pas limitées par les présentes mentions légales.

10. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou son contenu :