Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site et la boutique en ligne LE MOMENT DC sont exploités par :

LE MOMENT DC

Dorothée CHEVROLET
Entrepreneure individuelle – EI

17600 Saujon
France

SIREN : 891 565 988
Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 891 565 988

Adresse électronique :
lemomentdc@gmail.com

Les informations utilisées correspondent à l’immatriculation officielle de LE MOMENT DC. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

2. OBJET

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site LE MOMENT DC.

Elles concernent notamment :

– la consultation du site ;
– l’utilisation du compte client ;
– la navigation dans le catalogue ;
– l’utilisation du panier ;
– les formulaires de contact ;
– les demandes adressées au service client ;
– l’inscription aux communications commerciales ;
– les fonctionnalités proposées par Shopify ou par les applications installées sur la boutique.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement et à la Politique d’expédition.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de son achat.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques et des événements indépendants de la volonté de LE MOMENT DC.

L’accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :

– de maintenance ;
– de mise à jour de Shopify ;
– de problème de réseau ;
– de défaillance d’un prestataire ;
– de tentative de fraude ;
– de risque pour la sécurité du site ;
– de force majeure.

LE MOMENT DC s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

5. MAJORITÉ ET PRODUITS DESTINÉS AUX ADULTES

Certains produits proposés sur la boutique sont destinés au confort et à l’intimité des adultes.

L’accès aux pages présentant ces produits et leur achat sont réservés aux personnes majeures.

En utilisant les parties concernées de la boutique ou en commandant un produit réservé aux adultes, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire.

LE MOMENT DC se réserve le droit d’annuler une commande lorsqu’elle dispose d’éléments sérieux laissant penser que cette condition n’est pas respectée.

6. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et doit éviter de les communiquer à une autre personne.

L’utilisateur doit contacter rapidement LE MOMENT DC s’il suspecte :

– une utilisation non autorisée de son compte ;
– une usurpation d’identité ;
– une commande qu’il n’a pas effectuée ;
– une compromission de ses moyens de connexion.

LE MOMENT DC peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’une mesure de sécurité paraît nécessaire.

7. COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est interdit d’utiliser le site afin de :

– commettre une fraude ou une infraction ;
– usurper l’identité d’une personne ;
– fournir volontairement de fausses informations ;
– accéder sans autorisation à un compte ou à un système ;
– perturber le fonctionnement du site ;
– introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible ;
– contourner les dispositifs de sécurité ;
– collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
– reproduire ou extraire massivement le contenu du site ;
– utiliser les produits ou services à des fins illégales ;
– porter atteinte aux droits de LE MOMENT DC, de Shopify, des fournisseurs ou de tiers ;
– publier ou transmettre un contenu illicite, injurieux, menaçant ou discriminatoire.

LE MOMENT DC peut suspendre l’accès au site ou à un compte en cas de violation de ces règles, sans préjudice des autres recours possibles.

8. INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE

LE MOMENT DC s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement actualisées.

Des erreurs, omissions ou différences de présentation peuvent néanmoins survenir.

Les photographies peuvent notamment présenter de légères différences de couleur selon :

– l’écran utilisé ;
– les réglages d’affichage ;
– l’éclairage ;
– l’évolution de l’emballage du fabricant.

Les informations essentielles et contractuelles relatives à un produit sont celles qui figurent sur sa fiche au moment de la commande.

Les conseils figurant sur la boutique ne remplacent pas une consultation médicale ni les instructions présentes sur l’emballage ou la notice du produit.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

– le nom LE MOMENT DC ;
– le logo ;
– les photographies ;
– les illustrations ;
– les textes ;
– les descriptions ;
– les fiches produits ;
– les éléments graphiques ;
– la présentation générale du site ;
– les vidéos ;
– les documents proposés sur la boutique.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, visuels et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque la boutique permet la publication d’un avis ou la transmission d’un contenu, l’utilisateur garantit que celui-ci :

– correspond à une expérience réelle ;
– ne contient pas de propos illicites ;
– ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ;
– ne contient pas de données confidentielles ;
– ne contient pas de publicité non autorisée ;
– ne contient pas de contenu malveillant.

LE MOMENT DC peut modérer ou supprimer un contenu ne respectant pas ces règles.

Les critiques négatives exprimées de manière honnête et respectueuse ne sont pas supprimées du seul fait qu’elles sont défavorables.

11. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut proposer des liens, applications ou fonctionnalités fournis par des tiers.

Il peut notamment s’agir :

– de Shopify ;
– des prestataires de paiement ;
– des transporteurs ;
– des systèmes de suivi des colis ;
– des réseaux sociaux ;
– des outils d’avis ;
– des applications installées sur la boutique.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

LE MOMENT DC n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers qu’elle ne contrôle pas.

12. PAIEMENTS ET COMMANDES

Les modalités relatives :

– aux prix ;
– aux commandes ;
– aux paiements ;
– aux livraisons ;
– aux retours ;
– aux remboursements ;
– au droit de rétractation ;
– aux garanties légales ;

sont décrites dans les Conditions générales de vente et les autres politiques commerciales de la boutique.

En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.

13. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles nécessaires notamment :

– au fonctionnement de la boutique ;
– à la création d’un compte ;
– à la gestion d’une commande ;
– au paiement ;
– à la livraison ;
– au service client ;
– à la prévention de la fraude.

Les informations détaillées concernant ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

lemomentdc@gmail.com

14. COOKIES

Le site utilise des cookies et des technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du panier, du compte client, du paiement ou à la sécurité de la boutique.

Les cookies non indispensables ne doivent être utilisés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur la boutique.

15. RESPONSABILITÉ

LE MOMENT DC est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

– d’une faute de l’utilisateur ;
– d’une utilisation frauduleuse ou abusive du site ;
– du non-respect des présentes conditions ;
– d’un équipement ou d’une connexion appartenant à l’utilisateur ;
– d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;
– d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les garanties légales.

16. SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

LE MOMENT DC peut modifier, suspendre ou fermer tout ou partie du site, notamment en cas :

– d’arrêt ou d’évolution de l’activité ;
– de modification de la plateforme Shopify ;
– de nécessité technique ;
– de risque de sécurité ;
– d’obligation légale.

Cette décision ne remet pas en cause les commandes déjà conclues, qui restent soumises aux Conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS

LE MOMENT DC peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

– d’une évolution légale ou réglementaire ;
– d’une évolution de la boutique ;
– de l’ajout ou du retrait d’une fonctionnalité ;
– d’une modification des services Shopify ;
– d’une évolution des pratiques de sécurité.

La version mise à jour sera publiée sur le site avec sa date de dernière modification.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils peuvent bénéficier en application de leur législation nationale.

19. CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du site :