Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La boutique en ligne LE MOMENT DC est exploitée par :
LE MOMENT DC
Dorothée CHEVROLET
Entrepreneure individuelle – EI
Adresse :
17600 Saujon
France
SIREN : 891 565 988
Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 891 565 988
Adresse électronique :
lemomentdc@gmail.com
LE MOMENT DC est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation de la boutique, sauf lorsque Shopify ou un autre prestataire agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres services.
2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité explique comment LE MOMENT DC collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données personnelles des personnes qui :
– visitent la boutique en ligne ;
– créent un compte client ;
– passent une commande ;
– s’inscrivent à une lettre d’information ;
– contactent le service client ;
– demandent un retour ou un remboursement ;
– utilisent les fonctionnalités proposées sur le site.
La boutique est hébergée et fournie par Shopify.
En utilisant la boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
3. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Il peut notamment s’agir :
– d’un nom ;
– d’un prénom ;
– d’une adresse postale ;
– d’une adresse électronique ;
– d’un numéro de téléphone ;
– d’une adresse IP ;
– d’un identifiant de compte ;
– d’informations relatives à une commande ;
– d’informations concernant l’utilisation du site.
Les informations rendues anonymes de manière irréversible ne sont plus considérées comme des données personnelles.
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon votre utilisation de la boutique, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
4.1. Données d’identification et de contact
Nous pouvons collecter :
– votre nom ;
– votre prénom ;
– votre adresse électronique ;
– votre numéro de téléphone ;
– votre adresse de facturation ;
– votre adresse de livraison ;
– votre pays de résidence.
4.2. Informations relatives aux commandes
Nous pouvons collecter :
– votre numéro de commande ;
– les produits consultés ou commandés ;
– les quantités commandées ;
– le montant de la commande ;
– les réductions utilisées ;
– le mode de livraison choisi ;
– les informations relatives à l’expédition ;
– le numéro de suivi du colis ;
– l’historique de vos achats ;
– les demandes de retour ;
– les remboursements ;
– les annulations ;
– les réclamations liées à la commande.
4.3. Informations relatives aux paiements
Les paiements sont traités par Shopify et par les prestataires de paiement activés sur la boutique.
Ces prestataires peuvent traiter :
– le moyen de paiement utilisé ;
– le montant de la transaction ;
– la date du paiement ;
– la confirmation ou le refus du paiement ;
– certaines informations nécessaires à la prévention de la fraude.
LE MOMENT DC n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire et ne conserve pas directement les données complètes de votre carte de paiement.
4.4. Informations relatives au compte client
Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter :
– votre identité ;
– votre adresse électronique ;
– votre historique de commandes ;
– vos adresses enregistrées ;
– vos préférences ;
– les informations nécessaires à l’accès sécurisé à votre compte.
Les identifiants et dispositifs d’authentification peuvent être gérés directement par Shopify.
4.5. Communications avec le service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :
– le contenu de votre message ;
– les courriers électroniques échangés ;
– les pièces jointes transmises ;
– les photographies ou vidéos envoyées ;
– les informations nécessaires au traitement de votre demande ;
– l’historique de la réclamation.
Nous vous demandons de ne pas nous communiquer d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
4.6. Données techniques et données de navigation
Lors de votre navigation, Shopify et les outils activés sur la boutique peuvent collecter automatiquement :
– votre adresse IP ;
– le type d’appareil utilisé ;
– le système d’exploitation ;
– le type et la version du navigateur ;
– la langue du navigateur ;
– la date et l’heure de la connexion ;
– les pages consultées ;
– les produits consultés ;
– les actions effectuées sur la boutique ;
– les informations relatives à la session ;
– les données issues des cookies et technologies similaires.
4.7. Données relatives aux préférences commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à une lettre d’information ou acceptez de recevoir des offres, nous pouvons collecter :
– votre adresse électronique ;
– la date de votre inscription ;
– la preuve de votre consentement ;
– vos préférences ;
– les informations relatives à l’ouverture ou à l’utilisation des messages, lorsque cette fonction est activée.
5. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières.
5.1. Directement auprès de vous
Les données sont notamment collectées lorsque vous :
– remplissez un formulaire ;
– créez un compte ;
– passez une commande ;
– vous inscrivez à une lettre d’information ;
– contactez le service client ;
– demandez un retour ;
– exercez l’un de vos droits.
5.2. Automatiquement lors de votre navigation
Certaines données techniques sont collectées automatiquement par Shopify, les cookies et les autres outils utilisés sur le site.
5.3. Auprès de nos prestataires
Nous pouvons recevoir des informations provenant :
– de Shopify ;
– des prestataires de paiement ;
– des fournisseurs chargés de préparer les commandes ;
– des partenaires logistiques ;
– des transporteurs ;
– des applications installées sur la boutique ;
– des outils de prévention de la fraude ;
– des prestataires de service client.
6. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d’un fondement juridique autorisé.
6.1. Gestion des commandes
Nous utilisons vos données afin de :
– enregistrer votre commande ;
– vérifier le paiement ;
– préparer les produits ;
– transmettre les informations nécessaires au fournisseur ;
– organiser l’expédition ;
– assurer le suivi du colis ;
– communiquer avec vous au sujet de la commande ;
– gérer les retours ;
– effectuer les remboursements ;
– traiter le service après-vente.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat de vente conclu avec vous.
6.2. Gestion des paiements
Les informations nécessaires sont utilisées afin de :
– traiter la transaction ;
– vérifier l’autorisation du paiement ;
– gérer les remboursements ;
– prévenir les paiements frauduleux ;
– conserver les preuves de la transaction.
La base légale est l’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime à sécuriser les transactions.
6.3. Gestion du compte client
Les données sont utilisées pour :
– créer et administrer votre compte ;
– vous permettre de consulter vos commandes ;
– mémoriser vos adresses ;
– faciliter vos futures commandes ;
– sécuriser l’accès à votre compte.
La base légale est l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à fournir un espace client fonctionnel et sécurisé.
6.4. Service client et réclamations
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez afin de :
– répondre à vos questions ;
– traiter une réclamation ;
– résoudre un problème de livraison ;
– appliquer une garantie légale ;
– organiser un retour ;
– défendre nos droits en cas de litige.
La base légale est l’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime à gérer les demandes et les litiges.
6.5. Obligations comptables, fiscales et légales
Certaines informations sont conservées afin de respecter nos obligations en matière :
– de facturation ;
– de comptabilité ;
– de fiscalité ;
– de garanties légales ;
– de lutte contre la fraude ;
– de réponse aux autorités compétentes.
La base légale est le respect d’une obligation légale.
6.6. Sécurité et prévention de la fraude
Nous pouvons utiliser certaines données afin de :
– protéger la boutique ;
– sécuriser les comptes ;
– détecter des comportements frauduleux ;
– vérifier une transaction inhabituelle ;
– lutter contre les utilisations illégales ou malveillantes ;
– protéger les droits de LE MOMENT DC, de ses clients et de ses prestataires.
La base légale est notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la boutique et des transactions ainsi que le respect de nos obligations légales.
6.7. Marketing et communications commerciales
Lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation l’autorise, nous pouvons utiliser votre adresse électronique afin de vous envoyer :
– des nouveautés ;
– des offres promotionnelles ;
– des informations sur les produits ;
– des avantages réservés aux abonnés.
La base légale est votre consentement ou, dans les situations autorisées par la réglementation, notre intérêt légitime à proposer des produits similaires à ceux déjà commandés.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique commercial ou en écrivant à :
lemomentdc@gmail.com
6.8. Analyse et amélioration de la boutique
Nous pouvons utiliser des données de navigation afin de :
– comprendre l’utilisation du site ;
– mesurer les performances de la boutique ;
– détecter les erreurs techniques ;
– améliorer la présentation des produits ;
– améliorer l’expérience d’achat.
Lorsque ces traitements nécessitent des cookies non indispensables, leur base légale est votre consentement.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises aux catégories de destinataires suivantes.
7.1. Shopify
La boutique est hébergée par Shopify.
Shopify traite certaines données nécessaires :
– au fonctionnement de la boutique ;
– à l’hébergement du site ;
– à la gestion du compte client ;
– au passage des commandes ;
– à la sécurisation des transactions ;
– à l’analyse du fonctionnement du site ;
– à la fourniture des fonctionnalités Shopify.
Dans certaines situations, Shopify peut agir pour le compte de LE MOMENT DC.
Pour certaines fonctionnalités et certains traitements propres à Shopify, Shopify peut également agir comme responsable de traitement indépendant.
7.2. Prestataires de paiement
Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires de paiement activés sur la boutique ainsi qu’aux établissements bancaires concernés.
7.3. Fournisseurs et partenaires de dropshipping
LE MOMENT DC exerce une activité de vente en marque propre et par dropshipping.
Certaines données nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande peuvent être transmises au fournisseur concerné, notamment :
– votre nom ;
– votre adresse de livraison ;
– votre numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au transport ;
– votre adresse électronique lorsque celle-ci est nécessaire au suivi ;
– les produits commandés ;
– les informations nécessaires à l’expédition.
Les fournisseurs ne doivent utiliser ces informations que pour préparer, expédier et suivre votre commande, sauf lorsqu’une obligation légale leur impose une autre utilisation.
7.4. Transporteurs et partenaires logistiques
Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées :
– aux transporteurs ;
– aux centres logistiques ;
– aux services de livraison ;
– aux prestataires chargés du suivi des colis.
7.5. Prestataires techniques
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires fournissant notamment :
– l’hébergement ;
– la sécurité informatique ;
– l’envoi de courriers électroniques ;
– le service client ;
– la mesure d’audience ;
– la prévention de la fraude ;
– la gestion des avis ;
– la gestion des retours ;
– la maintenance de la boutique.
7.6. Autorités et organismes légalement habilités
Nous pouvons transmettre des données lorsque cela est nécessaire afin :
– de respecter une obligation légale ;
– de répondre à une demande officielle ;
– de défendre nos droits ;
– de prévenir ou constater une fraude ;
– de coopérer avec une autorité judiciaire, administrative ou fiscale.
8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Shopify et certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données dans des pays situés en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert est réalisé vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, il doit être encadré par des garanties reconnues par la réglementation applicable.
Ces garanties peuvent notamment comprendre :
– les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
– des mesures contractuelles et techniques complémentaires ;
– tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.
Certains fournisseurs et partenaires logistiques peuvent également être établis dans un autre pays.
Seules les informations nécessaires à la préparation, à l’expédition et au suivi de la commande leur sont communiquées.
9. RELATION AVEC SHOPIFY
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant à LE MOMENT DC d’exploiter la boutique en ligne.
Les informations que vous saisissez sur la boutique peuvent être transmises à Shopify afin de :
– afficher les pages du site ;
– gérer votre panier ;
– traiter votre commande ;
– assurer la sécurité de la boutique ;
– permettre l’utilisation de votre compte client ;
– fournir les fonctionnalités choisies par LE MOMENT DC.
Shopify peut également collecter et traiter certaines informations concernant votre utilisation de la boutique afin de fournir, sécuriser, développer et améliorer ses propres services.
Pour certains de ces traitements, Shopify est responsable de traitement indépendant.
Vous pouvez consulter les informations de Shopify relatives à la protection des données depuis les pages légales et le portail de confidentialité de Shopify.
10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
La boutique utilise des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet.
10.1. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique.
Ils peuvent notamment permettre :
– de mémoriser le contenu du panier ;
– de sécuriser la connexion ;
– de permettre le passage d’une commande ;
– de mémoriser vos choix de confidentialité ;
– d’assurer le fonctionnement du paiement ;
– de prévenir la fraude.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.
10.2. Cookies de mesure d’audience et de performance
Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent la boutique et d’améliorer son fonctionnement.
Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption, ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
10.3. Cookies publicitaires et de personnalisation
Ces cookies peuvent permettre :
– de personnaliser les contenus ;
– de mesurer l’efficacité des campagnes ;
– d’afficher des publicités adaptées ;
– de suivre l’activité sur différents sites ou services.
Ils ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’un consentement est requis.
10.4. Gestion des préférences
Lors de votre première visite, un outil de gestion des préférences peut vous permettre :
– d’accepter les cookies ;
– de refuser les cookies non indispensables ;
– de personnaliser vos choix.
Vous devez pouvoir retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné.
Vos choix en matière de cookies peuvent être conservés pendant une durée généralement limitée à six mois avant qu’un nouveau choix vous soit demandé.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies indispensables peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.
11. DURÉES DE CONSERVATION
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées suivantes sont appliquées sous réserve d’une obligation légale ou d’un litige nécessitant une conservation plus longue.
11.1. Commandes, factures et documents comptables
Les factures, informations comptables et pièces justificatives liées aux commandes sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations applicables.
11.2. Compte client
Les données du compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.
Lorsqu’un compte est inactif, les informations qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées ou anonymisées.
Certaines informations liées aux commandes restent conservées séparément pendant les durées légales applicables.
11.3. Données relatives aux clients
Les données utilisées pour la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis pendant une durée permettant de traiter les réclamations, de respecter les obligations légales et de défendre nos droits.
11.4. Prospection commerciale
Les données utilisées exclusivement pour la prospection peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact venant de la personne concernée.
11.5. Service client et réclamations
Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Ils peuvent ensuite être conservés pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
11.6. Préférences relatives aux cookies
Les choix exprimés concernant les cookies peuvent être conservés pendant une durée généralement limitée à six mois.
11.7. Données relatives à la prévention de la fraude
Les informations liées à une alerte ou à un incident de sécurité peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse de l’incident et à la défense des droits concernés.
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
LE MOMENT DC et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
– la perte ;
– l’accès non autorisé ;
– la divulgation ;
– l’altération ;
– la destruction ;
– l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
– le chiffrement des communications ;
– la sécurisation des comptes ;
– la limitation des accès ;
– l’authentification ;
– la surveillance des incidents ;
– les sauvegardes ;
– les mesures de sécurité proposées par Shopify.
Aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants permettant d’accéder à votre compte client.
Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe ou votre dispositif de connexion à une autre personne.
13. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Les prestataires de paiement et les outils de prévention de la fraude peuvent utiliser des systèmes automatisés afin :
– d’analyser une transaction ;
– de détecter un comportement inhabituel ;
– d’attribuer un niveau de risque ;
– d’accepter ou de refuser un paiement.
LE MOMENT DC n’utilise pas directement vos données afin de prendre, sur la seule base d’un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques significatifs vous concernant.
En cas de refus de paiement, vous pouvez contacter votre établissement bancaire ou le prestataire concerné et contacter LE MOMENT DC afin d’obtenir des informations complémentaires.
14. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants.
14.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.
14.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
14.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Certaines données ne pourront pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
14.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par la réglementation.
14.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
14.6. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
14.7. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant son retrait.
14.8. Directives relatives aux données après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.
15. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
LE MOMENT DC
Dorothée Simone Elisabeth DAVID
Nom d’usage : CHEVROLET
Entrepreneure individuelle – EI
Adresse :
3 rue Saint-Saturnin
17600 Saujon
France
Adresse électronique :
lemomentdc@gmail.com
Téléphone :
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Merci d’indiquer clairement :
– votre identité ;
– le droit que vous souhaitez exercer ;
– les informations permettant de retrouver votre compte ou votre commande.
Nous pouvons vous demander un justificatif permettant de vérifier votre identité uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation.
L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez d’abord contacter LE MOMENT DC afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité française chargée de la protection des données :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
17. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Vous ne recevrez des communications commerciales que lorsque :
– vous y avez consenti ;
ou
– la réglementation autorise l’envoi d’offres portant sur des produits similaires à ceux déjà commandés.
Chaque courrier électronique commercial comporte un moyen de désabonnement.
Le désabonnement n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires à l’exécution d’une commande, notamment :
– les confirmations de commande ;
– les confirmations de paiement ;
– les informations de livraison ;
– les messages relatifs au service après-vente ;
– les informations concernant la sécurité de votre compte.
18. SITES ET SERVICES DE TIERS
La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
LE MOMENT DC ne contrôle pas nécessairement ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.
19. DONNÉES DES MINEURS
La boutique et les produits destinés au confort et à l’intimité ne sont pas destinés aux personnes mineures.
Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs.
Si vous êtes le représentant légal d’un mineur qui nous aurait communiqué des informations personnelles, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression, sous réserve des obligations légales applicables.
20. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
– d’une évolution de la réglementation ;
– d’une évolution des services proposés ;
– de l’ajout d’un prestataire ;
– de l’ajout d’une application ;
– d’une modification des pratiques de traitement ;
– d’une évolution technique de la boutique.
La nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
En cas de modification importante, une information complémentaire pourra être présentée sur la boutique ou envoyée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
21. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
LE MOMENT DC
Dorothée DAVID
Nom d’usage : CHEVROLET
Entrepreneure individuelle – EI
17600 Saujon
France
Adresse électronique :
lemomentdc@gmail.com